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CR PARTIEL DU CONSEIL DU 2 NOVEMBRE 2020

Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2020

Présentation du Rapport annuel 2019 du SIAVHY (S. BOUKACEM)

Présentation du rapport annuel 2019 du SAGYRC (A. CHANTRAINE ET D. GEREZ)

Les délibérations suivantes ayant un caractère général, elles ont été adoptées pour l’essentiel à l’unanimité.

Détails du contenu de ces délibérations :

D.2020-70 : Admissions en non-valeur

D.2020-71 : Effacement de dettes suite à jugement

D.2020-79 : Convention avec la société Hivory relative au relais de télécommunication SFR (1 abstention)

D.2020-81 : Approbation du projet de bail commercial à signer avec le gérant de la crêperie

située 7 placette du Jardin de Marie

D.2020-82 : Mise en place d'un document Unique : approbation de la convention avec le CDG69

3. D.2020-72 : Logements sociaux : approbation du règlement 2020 d'attribution de subventions

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat la Commune de Brindas a décidé d’accorder des subventions visant à favoriser la production de logements aidés sur son territoire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le règlement des subventions aux logements sociaux pour l’année 2020 qui fixe le montant des subventions comme suit :

· 2.000 € par logement pour les logements Prêt Locatif à Usage Social (intermédiaire),

· 2.000 € par logement pour les logements Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI : logements pour lesquels le plafond de ressources est le plus bas)

· 0 € par logement pour les logements Prêt Locatif Social (PLS : plafonds les plus élevés)

Délibération approuvée à l ‘unanimité


4. D.2020-73 : Logements sociaux : attribution d'une subvention à la société 3 F Immobilière Rhône-Alpes pour le programme 2, rue des Varennes

La société 3F IMMOBILIÈRE envisage la construction de 15 logements sociaux collectifs situés 2, rue

des Varennes : « le clos des varennes ».

L’opération est composée de 11 logements PLUS et 4 logements PLAI pour une surface utile de

975,19m².

Conformément à la délibération précédente, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention de 30.000 € à la société 3F IMMOBILIÈRE Rhône-Alpes pour le programme 2, rue des varennes

Délibération adoptée à l’unanimité


5. D.2020-74 : Subvention exceptionnelle pour les communes sinistrées des Alpes Maritimes après le passage de la tempête Alex

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin d’aider les

Communes des Alpes-Maritimes, sinistrées après le passage de la tempête Alex, d’un montant de 3.000 €


6. D.2020-75 : Formation des élus : orientations, crédits et modalités d'exercice

Conformément à l’entrée en vigueur de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, il est demandé au conseil municipal d’approuver les modalités d’exercice et les orientations du droit à la formation des conseillers municipaux et de fixer l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à la formation des élus à 3.000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité


7. D. 2020-76 : Désignation d'un correspondant défense

Le conseil municipal approuve la désignation de P. MARTIN comme correspondant défense pour toute la durée du mandat


8. D. 2020-77 : Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association du Fichier Commun du Rhône

Le conseil municipal désigne D. GEREZ comme représentante titulaire de la commune au sein de

l’association de gestion du fichier commun du Rhône et C. ROSIN comme représentante suppléante

Délibération adoptée à l’unanimité


9. D.2020-78 : Désignation de Conseiller Municipaux au sein des commissions municipales

D’une part, nomination de Mme C. Chapon, remplaçante de M. L. Pernet démissionnaire, au sein des commissions dans lesquelles il siégeait (urbanisme, Travaux-voiries et transports, jeunesse et sports).

D’autre part, lors du conseil municipal du 10 juillet, celui-ci a voté le nombre de participants dans chaque commission et en a élu ses membres. Or il s’avère que pour certaines commissions (vie associative et culturelle, finances, communication) le nombre de conseillers de la liste majoritaire s’étant proposés pour y participer est insuffisant par rapport au quotas prévu.

Cette forme de désintérêt pour les instances de la vie locale est à méditer !...

Après un certain cafouillage Mme Chapon s’est finalement proposée pour jeunesse et sport, communication, vie associative et culturelle.

Pour compléter les autres commissions disposant de sièges non pourvus, Mme Gérez s’est proposée pour la communication et Mme Sylvie Peter pour l’urbanisme…

Délibération adoptée à l’unanimité


11. D.2020-80 : Acquisition de la parcelle AR 278 : approbation du projet d'acte et autorisation au Maire de le signer

La commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle AR 278, supportant un bâtiment en R+2 d’une surface de 85 m², comprenant deux garages en rez-de-chaussée.

Ce bâtiment est situé 2, rue de la Traverse et son acquisition permettra à la Commune de disposer d’une surface qui, compte tenu de son emplacement, pourra être dédiée à l’accueil d’une activité commerciale, complétant ainsi l’offre commerciale existante du centre-bourg. Les étages pourront, ultérieurement, faire l’objet d’un aménagement en logements.

Délibération adoptée à l’unanimité


Questions diverses

· Point sur la rentrée : 550 masques ont été mis à la disposition des enfants

· Michel Weill, seul représentant de la commune présent au sein de la commission « Développement économique, tourisme et emploi », informe le conseil de la demande faite à la CCVL de l’attribution d’un lot de la nouvelle zone des Andrés, à la société Keolis/Car Planche, pour un garage de 30 cars devant sortir 6 fois par jours. Une forte réticence consensuelle s’est exprimée lors de cette réunion. La voie de la commune aurait besoin d’être entendue dans ces instances…

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