L’ordre du jour du dernier conseil, avant la période estivale, n’étant pas d’une grande richesse, 9 conseillers de la majorité dont 2 adjoints ont jugé préférable de ne pas assister à cette séance !...
Passons les délibérations sur les affaires courantes qui ont obtenu systématiquement l’unanimité pour nous concentrer sur les 3 sujets ayant une certaine résonance sur la vie locale.
Tout d’abord le projet porté par Anne Chantraine, adjointe au développement durable, concernant la création de jardins partagés. Considérant le terrain appartenant à la commune, chemin des Roulattes, d’une superficie de 2100 m2 et le potentiel d’évolution du besoin dans le temps, Mme Chantraine a entrepris une démarche auprès des propriétaires de la parcelle contigüe de 15 000 m2 afin d’en proposer l’acquisition et ainsi anticiper pour l’avenir une réelle capacité d’extension des jardins partagés.
Après plus de 2 ans de tractations, l’accord a été trouvé avec les propriétaires et dans son projet Mme Chantraine prévoit de consacrer seulement 5 000 m2 aux jardins, tout en maintenant une activité agricole sur le restant de la parcelle.
Nous reconnaissons là une démarche raisonnée, inscrite dans la durée, réellement porteuse d’avenir pour l’intérêt général. L’unanimité s’est également manifestée pour ce projet plein de bon sens.
Ensuite, en urbanisme M. Véricel nous a présenté la délibération sur le projet du Morillon. Un vrai serpent de mer. Rappelez-vous que ce dossier a été ouvert avant les élections de 2020. Après avoir choisi en 2021, sur des critères discutables, le promoteur Arparimmo, celui-ci se presse de déposer un permis de construire d’un ensemble de 144 logements en décembre de la même année. Histoire d’éviter les contraintes de la règlementation RE 2020, entrée en vigueur en janvier 2022… oubliant son rôle de garant de la loi et du respect de la réglementation concernant le droit du sol, M. le Maire accorde sciemment un permis en juillet 2022. Bien mal lui en a pris. Dans le même temps un propriétaire voisin du projet tente de faire valoir ses droits auprès de la mairie et se heure à un fin de non-recevoir de la part de M. le Maire et de son adjoint à l’urbanisme !...
Cela déclenche l’ire d’un recours qui aboutira en janvier 2024 à la décision suivante du tribunal administratif de Lyon : « L’arrêté du maire de Brindas du 29 juillet 2022 (c’est-à-dire le permis de construire accordé à Arparimmo) et la décision de rejet de recours gracieux de 2022 sont annulés ». Cette décision est motivée par les faits suivants :
« Le requérant, invoque plusieurs vices de procédure, tels que la non-conformité au code de l'urbanisme (article R. 431-24) et au règlement du plan local d'urbanisme (articles AUa 3 et AUa 6), telles que la méconnaissance des orientations d’aménagement et de programmation, l'absence de création d'une association syndicale des acquéreurs. La juridiction a rejeté certaines fins de non-recevoir et a jugé que le requérant avait intérêt à agir. Sur le fond, elle a identifié des vices pouvant être régularisés par un permis de régularisation et a partiellement annulé l'arrêté du maire ainsi que la décision de rejet du recours gracieux, limitant l'annulation aux dispositions spécifiquement méconnues.
En conséquence il nous est demandé d’annuler une délibération prise à la va-vite en novembre 2023 sur ce dossier et de régulariser l’acquisition par la commune de parcelles de terrain sur la zone, alors que celles-ci sont notées « emplacement réservé » dans le PLU. Opération qui ressort opportunément pour aider à la mise en conformité du permis et qui aurait largement dû être réalisée au moment de l’octroi du permis.
La moralité de tout ce charivari est qu’avec l’entêtement de M. le Maire et sa façon très personnelle de gérer l’attribution des permis de construire, au regard des règles du droit de l’urbanisme, il a fait perdre à la commune de précieuses années sur un projet dont nous restons convaincus qu’une gestion publique et une réelle considération des requérants sur leurs remarques dès l’origine, aurait permis de faire aboutir bien plus rapidement ce dossier. Devant tant de légèreté dans la gestion de l’aménagement du territoire, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote…
Enfin le dernier point qui a donné lieu à un certain débat avec les oppositions, concerne « l’Autorisation donnée au maire de signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif au pôle sportif »…
Embourbés dans leurs engagements de campagne sur ce domaine, cette majorité ne sait plus quoi faire pour tenter de sauver la face. En effet, après le camouflet sur le projet initial de destruction du parc des sports et son déplacement au Pontet, afin de libérer la place pour accueillir un EHPAD, finalement totalement tombé à l’eau, voici que maintenant il est question de lancer un projet d’étude et de réalisation, portant d’une part sur la rénovation du bâtiment abritant le dojo, le local tennis et les vestiaires pour le foot et d’autre part sur la couverture de 2 terrains de tennis, ainsi que la création d’un terrain de padel…
Ambition louable dont nous reconnaissons l’intérêt, d’autant que nous avons été les artisans du maintien des équipements publics sur cette zone et que nous défendons depuis de nombreuses années le besoin vital d’un travail de fond sur la rénovation du patrimoine des bâtiments publics de la commune.
Sauf que la manière dont ce dossier est mené, nous laisse pantois. A notre demande d’explication sur la méthode et la forme de cette consultation, nous n’arrivons pas à obtenir de réponse claire de l’adjoint en charge du sport. Il faut que ce soit la directrice des services qui vole à son secours pour nous livrer des propos alambiqués, dont personne n’a pu réellement saisir la substantifique teneur.
De même sur le volet financier, nous découvrons avec stupeur que la précédente étude sur le pôle sportif, pour laquelle la commune a dépensé plus de 35000€, n’avait pour but que de recenser les besoins : les différents scénarii étudiés et chiffrés n’ont aucune valeur pour M. le Maire… Que d’argent jeté par les fenêtres. Espérons que ne se renouvellera pas, comme dans le cas de l’extension de l’école, une étude initiale annonçant un budget de 5,5M€ se traduisant au final par un coût de plus de 9M€ !
Bref devant autant d’amateurisme et d’inconsistance, nous renouvelons l’explication de notre position. Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’ordonner et prioriser les sujets de rénovation du patrimoine en commençant plus logiquement avec la salle des fêtes dont la dégradation devient catastrophique…
Nous nous sommes abstenus sur ce vote.
Bel été à toutes et tous en souhaitant que le temps retrouve un rythme apaisé et que chacun puisse pleinement profiter de cette période de repos pour reprendre des forces avant d’entamer la dernière ligne droite de l’année.
Merci pour vos actions de contrôle sur la majorité en place et sur l'amélioration de la vie des Brindasiens. Bon été à tous ...