CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

Le prochain conseil aura lieu le lundi 19 mai à 19H.

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du 17 mars 2025

D.2025.24 : Décision modificative n°1

D.2025.25 : Attribution d'une subvention à l'association Lou Traitou pour l'année 2025

D.2025.26 : Autorisation donnée au maire de signer la convention d'objectifs 2025-2026

avec le Sporting Club de l'Ouest Lyonnais (SCOL) et approbation du montant de versement

D.2025.27: Attribution d'une garantie d'emprunt à CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition

en VEFA de 16 logements situés 35 chemin de la Gonarde à Brindas

D.2025.28 : Approbation de la convention entre la CCVL et la Commune de Brindas pour la

gestion des déchets assimilés soumis à la redevance spéciale

D.2025.29 : Autorisation donnée au maire de signer un contrat-type entre la Commune de

Brindas et l'éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac

dans l'espace public

D.2025.30 : Autorisation donnée au maire de signer la convention avec le SYDER

définissant les modalités de reversement à la Commune de la somme issue de la vente des Certificats d'Économie d'Énergie

D.2025.31 : Autorisation donnée à l'ÉPORA de revendre la parcelle AR 259 et une partie de

la parcelle AR 485 situées 6 chemin du Chazottier à la société Cœur Village pour la

réalisation d'un immeuble de 25 logements

D.2025.32 : Acquisition de 312,11 m° à détacher des parcelles cadastrées AY 233, AY 231,

AY 234 et AY 185 situées chemin du Gourd - approbation du projet d'acte et autorisation du maire à le signer

D.2025.33 : Modification de la rémunération des personnels de l'éducation nationale

assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation

périscolaire

Tirage au sort des jurés d'Assises pour l'année 2026

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du

CGCT

Questions diverses