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CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PLU

Approbation du procès-verbal du 26/01/2026


D.2026.07: Autorisation donnée au maire de signer le marché de fourniture de gaz naturel

pour les bâtiments communaux


D.2026.08·: Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Brindas


D.2026.09: Instauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines de la

commune de Brindas


D.2026.10: Instauration des permis de démolir sur la commune de Brindas


D.2026.11 : Avis sur le PLH 2026-2031 arrêté par la CCVL


Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2121-22 du

CGCT


Questions diverses

 
 
 

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