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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 mai

l'ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2021

1. D.2021-28 - Décision modificative n°l

2. D.2021-29 - SEMCODA : approbation d'avenant aux convention de garantie d'emprunt accordée

par la Commune dans le cadre d'un réaménagement de dettes

3. D.2021-30 - Modalités d'attribution de bons d'achats/cadeaux pour les agents municipaux,

conseillers municipaux, enseignants de la commune et bénévoles investis sur la commune, à

l'occasion d'événements exceptionnels

4. D.2021-31 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Celtic Wind

5. D.2021-32 - Acquisition de 889m² à détacher des parcelles cadastrées BH 22, 25, 59 et 60 situées

Chemin du Devay : approbation du projet d'acte de vente et autorisation du maire à le signer

6. D.2021-33 - Approbation de l'acquisition par l'EPORA des parcelles cadastrées AR 49 et AR 58

situées 57 placette d'En Pelly, et rétrocession à la Commune

7. D.2021-24 -Aménagement de la rue de la Pillardière : approbation de l'attribution d'un fonds de

concours pour la CCVL

Compte rendu des décisions prises par le M. le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Tirage au sort de la liste préparatoire du Jury d'Assises pour l'année 2022.

Questions diverses

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