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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 mars à 19H.

L'ordre du jour est le suivant :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2022

  • D.2022-06 : Rapport annuel SYDER

  • D.2022-07 : Approbation du compte de gestion 2021

  • D. 2022-08 : Approbation du compte administratif 2021

  • D.2022-09 : Affectation du résultat 2021

  • D.2022-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2022

  • D.2022-11 : Vote de l'Autorisations de Programme(AP)/Crédits de paiement (CP) pour le groupe scolaire

  • D.2022-12 : Adoption du budget primitif 2022

  • D 2022-13 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2022

  • D.2022-14 : Attribution des crédits de subvention pour 2022 au CCAS

  • D.2022-15 : Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention de

  • dématérialisation avec l'État dans le cadre du contrôle de légalité : dématérialisation du budget

  • D.2022-16 : Régularisation d'actifs : opérations non-budgétaires

  • D.2022-17 : Participations financières pour les élèves brindasiens scolarisés hors commune et

  • inversement

  • D2022-18 : Approbation de la mise en place d'une subvention à l'acquisition d'un récupérateur d'eau :

  • approbation des conditions d'attribution et du montant

  • D.2022-19 : Attribution d'une subvention dans le cadre des aides à la construction pour 14 LLS (6 PLUS

  • et 8 PLAI) dans un programme de 16 LLS situé 35 Chemin de la Gonarde

  • D.2022-20 : Dénomination d'une voie publique

  • D.2022-19 : Approbation de l'acquisition des parcelle AR 481 et 483 situées angle rue de la Fonte de

  • Buyat et rue de Grande Pierre : approbation de l'acte et autorisation donnée à M. le Maire pour sa

  • D.2022-20 : Fixation du plafond de prise en charge par la Commune du Compte Personnel de

  • Formation

Questions diverses

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