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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2022

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 02 mai à 19H.


L'ordre du jour est le suivant :


Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2022


D.2022-23 : Approbation du Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) de L'OPAC pour l'année 2021

D.2022-24 : Approbation et autorisation de signature de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière

et de la convention Opérationnelle - Îlot Ouest avec l'ÉPORA et la CCVL

D.2022-25: Approbation et autorisation de signature du contrat de Mixité Sociale entre la Commune,

L'État, la CCVL, l'ÉPORA et les principaux bailleurs sociaux intervenant sur le territoire

D.2022-26: Approbation du programme d'actions PENAP pour la période 2022-2026

D. 2022-27 : Avis de la Commune de Brindas sur le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées présenté par la société REVALY sise ZA les aiguillons - 1271, route de la Douane - 69670 VAUGNERAY

D.2022-28 : Transfert de la compétence « Mobilités » des communes membres à la CCVL : approbation du rapport de la CLECT du 7 février 2022 et approbation de la modification de l'attribution de compensation

D.2022-29 : Approbation de la convention de répartition de la subvention à l'OCCE pour le financement du fonctionnement du RASED et approbation de la subvention de la commune

D.2022-30 : Travaux de rénovation du clocher et de la toiture de l'Église : marchés de travaux désignation des titulaires et autorisation de signature

D.2022-31 : Fixation de la composition du comité social territorial, maintien du paritarisme


Questions diverses :

Présentation du rapport annuel 2021 de la Médiathèque Établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'Assises année 2023


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