1- Présentation du Rapport annuel 2019 de la médiathèque (A. CHANTRAINE) :
Quelques chiffres au 31/12/2019 :
· 21164 livres, cd, revues, divers.
· 55226 imprimés prêtés pour 11136 numériques
· 1496 emprunteurs actifs
2- Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2020
P.V. approuvé à la majorité (1 abstention)
3- Démission d’un conseiller et installation de son remplaçant : M. Pernet, démissionnaire est remplacé par Mme chapon
Le sujet essentiel de cet ordre du jour concerne le projet de l’école. Seul point méritant débat, mais que la majorité n’apprécie pas forcément d’avoir. Positionnés dans une logique constructive, les éclairages demandés par le groupe Ensemble pour Brindas n’ont pas reçu les réponses attendues. Force est de de constater que malheureusement M. le Maire ainsi que son adjointe aux affaires scolaires sont restés obstinément sourds aux propositions.
L’ensembles des autres délibérations ayant un caractère général, elles ont été adoptées pour l’essentiel à l’unanimité.
Détails du contenu des délibérations :
D.2020-56 : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale - ZAC des Verchères, D.2020-57 : Effacement de dettes suite à jugement,
D.2020-58 : Amortissements
D.2020-59 : Revêtement de sols de l'aire de jeux du bassin du Pontay : approbation du projet et demande de subvention
Depuis la construction de l’aire de jeux du bassin du Pontay en 2018, le sol s’est creusé sous les structures augmentant ainsi la hauteur de chute. Il devient nécessaire de réaliser des travaux qui ont été estimés à 31 885.50€ TTC. Cette somme est inscrite au budget. Pour cette opération, l’objectif est d’alléger le coût pour la Commune et il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès des différents financeurs susceptibles d’intervenir pour ce dossier
D.2020-60 : Contrôle d’accès dans divers bâtiments communaux : approbation du projet et demande de subvention
La Commune souhaite donc mettre en place un système de contrôle électronique des accès sur la médiathèque (centre culturel) mais également sur la salle du Conseil Municipal ainsi que sur le Carré d’Ass’. Il s’agit de sécuriser les accès de trois bâtiments municipaux, soit une surface de 2.310 m² pour un montant total 16.738,80 € TTC.
Pour cette opération, l’objectif est d’alléger le coût pour la Commune et il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès des différents financeurs susceptibles d’intervenir pour ce dossier
Délibération adoptée à la majorité (1 abstention)
D.2020-61 : rénovation du clocher et de la toiture de l’église saint blaise : approbation du projet et demande de subvention
L’Église Saint Blaise de la commune de Brindas possède un clocher très ancien dont la construction remonterait au XIIIème siècle. Ce dernier est inscrit (intérieur et extérieur) à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 20 mars 1978. Le reste de l’église est certainement lié à des reconstructions datant du XIXème siècle et se trouve accolé à un monument historique.
Un programme de rénovation global a été établi qui a pour objectif d’assurer la mise hors eau/ hors d’air de l‘édifice, tout en restaurant les parties dégradées suite aux infiltrations d’eaux.
Une remise en valeur du clocher est également proposée avec le retrait d’un conduit de cheminée de l’ancienne chaufferie qui dénature la façade et la réalisation d’un piquage de joints ciment en faveur d’un enduit à pierres vues à la chaux.
Le coût prévisionnel global est estimé à 264 000 € TTC pour la partie travaux et à 40 000 € TTC pour la partie maitrise d’œuvre.
Pour cette opération, l’objectif est d’alléger le coût pour la Commune et il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès des différents financeurs susceptibles d’intervenir pour ce dossier.
D.2020-62 : Extension du groupe scolaire : approbation du projet d’extension et de sa localisation
Suite à l’étude réalisée par le cabinet Menighetti en 2017, la Commune a décidé de retenir une hypothèse d’évolution de la population pour dimensionner ce groupe scolaire avec 35 classes. Ceci amenant à un effectif prévisionnel à l’horizon 2027 de 934 élèves, complété de 85 adultes pour son fonctionnement.
2 projets, 2 visions de l’avenir opposent depuis 3 ans l’équipe majoritaire et les groupes minoritaires.
Pour la majorité : il s’agir de faire une extension du groupe scolaire existant, en ajoutant 6 classes de maternelle et un restaurant scolaire ainsi qu’une cuisine dans le prolongement des locaux de l’actuelle maternelle du bas. Puis de réaménager les locaux répartis entre l’école du clos, la maternelle du haut et l’actuelle cantine pour avoir un total de 23 classes pour les élémentaires. Et enfin, d’envisager en fin de mandat l’étude d‘un second groupe scolaire.
Pour les groupes minoritaires, le projet a toujours été de lancer immédiatement la construction d’un second groupe scolaire, sur un terrain appartenant à la commune, avec dans le même temps la rénovation des classes existantes. L’objectif étant d’avoir un équilibrage entre les 2 équipements, afin de répondre au besoin d’accueil et d’alléger la pression au centre bourg. Depuis 3 ans Monsieur le Maire et son équipe, refusent tout dialogue et campent sur leur position.
A l’occasion de de débat, une troisième solution alternative a été proposée par le groupe Ensemble pour Brindas : étendre à minima le groupe scolaire existant et lancer immédiatement, et non à l’horizon 2027, l’étude du 2ème groupe scolaire. Cette option permettrait, d’amoindrir les problèmes de circulation et de stationnement au centre bourg, d’avoir des écoles à taille humaine et non des « usines » à élèves, de penser rationnellement les équipements dans la durée, en travaillant l’option d’une cuisine centrale pour les 2 groupes, et enfin pèserait moins lourd sur les finances de la commune.
La réponse aux propositions constructives reste la même : « Nous ne changerons pas d’idées » .Mme Chriqui Darfeuille visiblement excédée par les interventions du groupe Ensemble Pour Brindas fait voter, en l’état , la délibération sur l’extension du groupe scolaire.
A l’horizon 2027, ce sont environ 1000 personnes, élèves et personnel compris, qui seront accueillis au centre bourg !!
La délibération a été adoptée à la majorité (Ensemble pour Brindas et Brindas avec vous ont voté contre)
D.2020-63 : acquisition de la parcelle at 52 située 53 rue du chapitre
Il s’agit de faire l’acquisition d’un terrain bâti, cadastré AT 52, situé 53, rue du Chapitre. Ce terrain jouxte les terrains appartenant déjà à la Commune où sont implantés les locaux des services techniques. L’objectif est d’anticiper les besoins, sur le long terme, des services techniques en locaux supplémentaires compte tenu de la croissance de la Commune.
Il est proposé d’acquérir ce terrain de 1.000 m² et le bâtiment de 425 m² qui y est implanté au prix de
380 000 €, soit 380€ le m².
D.2020-64 : Etablissement de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
D.2020-65 : Etablissement de la liste des membres de la commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.)
D.2020-66 : Désignation de représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges de la CCVL
D.2020-67 : Modification du nombre de membres de la commission achat et nomination d’un nouveau membre
D.2020-68 (Assurances contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel) : Participation de la commune a la procédure lancée par le centre de gestion du Rhône
D.2020-69 : Modification du tableau des effectifs de la commune avec modification de temps de travail et de grade
Questions diverses :
Point sur la rentrée scolaire fait par Mme Chriqui Darfeuille
710 élèves (445 en élémentaires et 265 en maternelle ont fait leur rentrée.
En raison de la crise sanitaire, le brassage des élèves se fait uniquement par niveau scolaire.
A ce jour, une classe maternelle a été fermée pour cas de Covid 19.
M. Bianchi interroge sur l’avancée du dossier « aide aux commerçants ». Sur une cinquantaine de commerçants et professions libérales sollicités seule une vingtaine de dossiers a été déposé à ce jour en mairie. Le jury chargé d’étudier les dossiers n’a toujours pas été constitué…et on parlait d’urgence !
Questions du public :
Au nom de la FCPE (Association des parents d’élèves de Brindas) Mmes De Cillis et Costa Araujo interpellent la municipalité sur le projet d’extension de l’école, notamment sur le planning prévisionnel.
Il leur est sèchement répondu qu’aucun planning ne pourra été donné avant la fin de l’année !...
Les parents d’élèves fond part de leur inquiétude sur l’avancement du projet et formulent le souhait d’être plus étroitement associés à la démarche. Ils demandent au moins que les documents présentés lors de la réunion publique leurs soient transmis afin qu’ils puissent travailler en amont et apporter leur contribution constructive en prévision d’une nouvelle rencontre avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Après une ultime tentative d’esquive, M. Le Maire et sa première adjointe répondent qu’ils verront ce qu’ils peuvent faire pour les impliquer, mais seulement à la marge…. Comprendra qui voudra !
Mme Delay, représentant l’amicale laïque s’interroge sur la reprise des activités « objectif-terre »et « aide aux devoirs ». En raison de la crise sanitaire, Mme Chriqui Darfeuille ne souhaite pas, dans l’immédiat, que ces activités reprennent.
