Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2021
Vote à l’unanimité (abstention de Laurent FERLET absent au dernier conseil.)
D.2021-42 Plan de relance : Transformation numérique de l'enseignement - approbation du projet d'investissement et de la demande de subvention
Dans le cadre du plan de relance « transformation numérique de l’enseignement, la commune a déposé un dossier de candidature.
Ce projet comprendra 3 volets pour un montant total de 48020€ avec pour reste à charge, une fois les aides de l’Etat déduites, la somme de 16168€.
1. Equipement : 50 tablettes et accessoires (protections, casques, antivirus, Wifi via CPL, un ordinateur portable pour la direction
2. Services et ressources numériques : espace numérique de travail (comme le réseau social éducatif ONE) et de logiciels
3. Accompagnement et suivi : maintenance annuelle
Délibération adoptée à l’unanimité
D.2021-43 Autorisation donnée au maire de signer la convention d'un groupement de commande entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron, pour le marché public relatif à l'achat de produits et de matériels d'entretien
Délibération adoptée à l’unanimité
D.2021-44 Tarifs scolaires et périscolaires : années scolaire 2021-2022
Les tarifs sont reconduits à l’identique par rapport à ceux de l’an dernier, excepté le tarif « non-respect du règlement » et « hors délais » pour le périscolaire qui est abaissé à 6.90€
D’autre part, pour les familles ayant 3 enfants scolarisés dans les différentes sections de l’école communale, le tarif est unifié à 4€ par enfant.
Monsieur le Maire indique que c’est un choix politique car nombreuses sont les familles touchées par la perte d’emploi ou dans une situation difficile due à la crise sanitaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
D.2021-45 Appel à projet « Les Micro-folies » : approbation du projet de candidature de la Commune de Brindas
Monsieur le Maire et l’adjointe à la culture indiquent qu’ils n’ont eu que quelques jours pour répondre aux sollicitations de l’Etat afin de prendre la décision d’adopter pour les brindasiens cette nouvelle forme de culture dématérialisée.
Remarque du groupe EPB :
Laurent FERLET se réjouit d’un nouveau canal de culture pour la commune mais souhaite savoir si l’installation sera permanente et, par conséquent, neutralisera la salle.
Monsieur le Maire et Mme Lalauze répondent que l’installation de ces équipements est démontable et que la salle pourra toujours recevoir des expositions.
Délibération adoptée à l’unanimité
D. 2021-46 Approbation de la convention tripartite Brindas - Vaugneray - US0L pour le financement d'un emploi administratif et approbation du montant du versement annuel 2021
Délibération adoptée à la majorité (Nathalie Poignet, membre de l’USOL badminton n’ a pas pris part au vote
D.2021-47 Révision du PLU : lancement de la procédure
Délibération adoptée à l’unanimité
D.2021-48 Modification du cadre d'emploi d'un poste d'agent de voirie et actualisation du tableau des effectifs
Laurent FERLET profite de cette délibération afin de solliciter Monsieur le Maire pour rencontrer le personnel et visiter les locaux communaux.
Monsieur le Maire indique que la situation sanitaire est encore difficile et qu’au moment où l’on parle Monsieur le président de la république risque de contraindre encore les déplacements.
Délibération adoptée à l’unanimité
D.2021-49 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Délibération adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Prises de parole par plusieurs administrés résidants en zone UG qui demandent à M. Le Maire de bien vouloir abroger le PLU actuel citant comme arguments de nombreux cas possiblement similaires pour lesquels la justice a invoqué une irrégularité
Précisant qu’il n’est pas juriste et donc dans l’incapacité d’apprécier le bienfondé de ces arguments, monsieur le Maire propose de saisir la justice, précisant qu’il ne fait que suivre la réglementation liée aux textes régissant le PLU actuel, tout en rappelant qu’en zone UG, il est possible de séparer les lots, de construire des annexes et des extensions de maison dans la limite de 250 m2. Par contre, les constructions neuves sont interdites dans cette zone selon le PLU actuel.
Plusieurs conversations annexes se déroulent de manière engagée. Monsieur le Maire lui-même résidant en zone UG précise qu’il comprend les doléances de ces administrés, tout en indiquant que la solution de justice est la meilleure. Il ajoute que si la zone Ug devenait totalement constructible, la commune risquerait alors de se retrouver en grandes difficultés face à l’arrivée massive de ces nouveaux administrés
Les deux partis s’entendent mais ne s’écoutent peu et restent sur leurs positions respectives.
