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CR PARTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE

Présentation du rapport d'activités 2020 du SIDESOL, par Mrs Laurent Ferlet et Guillaume Giraud.

En préambule il a été annoncé le retrait des 2 délibérations concernant le projet d’acte de convention avec le syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône (S.M.H.A.R.) pour une autorisation de passage sur un terrain appartenant à la commune, ainsi que l’adhésion de la commune à ce syndicat.

Le conseil approuve l’admission en non-valeur de l’équivalent de 17 créances irrécouvrables pour un montant total de 224,30€.

D.2021-51 Travaux de réfection du clocher de l'église de Brindas :

À la demande de l’Architecte des Bâtiments de France, une étude patrimoniale et architecturale générale, englobant un diagnostic portant sur les toitures de la nef et du clocher, a été réalisé permettant d’établir un programme de rénovation globale de l’édifice. L’objectif étant d’en assurer la mise en hors d’eau/hors d’air, tout en restaurant les parties dégradées à la suite d’infiltrations, incluant la reprise de quelques éléments de charpente, ainsi qu’une remise en valeur du clocher avec le retrait d’un conduit de cheminée de l’ancienne chaufferie. En complément seront réalisés des piquages de joints ciment en faveur d’un enduit à pierres vues à la chaux.

Ainsi, l’avant-projet sommaire ayant confirmé la totalité des travaux prévus dans l’étude préalable, le conseil a approuvé à l’unanimité l’autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire correspondant.


D.2021-54 Acquisition du rez-de-chaussée, cadastré AS 55, situé 4 place de Verdun :


Justifié par le souhait de la commune d’enrichir l’offre commerciale sur le centre-bourg, ce dossier concerne l’acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble, cadastré AS 55, situé 4 Place de Verdun.

Ce local, formé d’un espace d’environ 42 m² de surface habitable auquel s’ajoute 4 m² de surface utile de stockage non aménagés, est au prix d’achat de 118 712 €, soit 2 581 € le m².

Ce montant d’acquisition comprend le prix du foncier, ainsi que les travaux de rénovation du bâtiment qui est partagé entre 3 locaux (2 appartements à l’étage et le rez-de-chaussée « commercial », objet de l’acquisition.

Pour information, les travaux comprennent, la réfection de la toiture et des façades, la réfection du sas d’entrée ainsi que des portes palières, le démontage et réfection du mur mitoyen entre le sas d’entrée et le local commercial, la remise aux normes des accès eau, électricité et gaz, ainsi que la mise en place d’une VMC.

Ce dossier avait été présenté sommairement en commission urbanisme le 15/07/2020, sans évoquer le prix, ni les conditions d’acquisition s’y rapportant !

14 mois plus tard au moment du vote nous avons demandé quelques explications complémentaires afin que mieux comprendre le montage juridique de la vente et la réelle destination de ce local.

Même si l’on peut s’interroger sur la manière approximative de présenter les choses par l’adjoint en charge de l’urbanisme, nous avons soutenu cette opération tenant compte du fait que ce local est prévu pour accueillir l’ADMR !.


D.2021-55 Approbation à l’unanimité des nouveaux statuts du SYDER


D.2021-56 Contrat d'apprentissage pour une jeune brindasienne au sein de l’école, approuvé à l’unanimité.

Une telle possibilité d’ouverture pour les jeunes de 16 à 29 ans, au moment de faciliter leur entrée sur le marché du travail étant soutenue par l’état, nous avons encouragé la municipalité à étendre ce genre d’initiative et d’en faire la promotion auprès de l’ensemble de la population pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier.


D.2021-57 Actualisation du tableau des effectifs de la commune, avec modifications de temps de travail et de grade, approuvé à l’unanimité.

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