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CR PARTIEL DU CONSEIL DU 10 MAI 2021


Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2021

Les délibérations D.2021-28 - Décision modificative et D.2021-29 - SEMCODA : approbation d'avenant aux convention de garantie d'emprunt accordée par la Commune dans le cadre d'un réaménagement de dettes ont été adoptées à la majorité


3. D.2021-30 - Modalités d'attribution de bons d'achats/cadeaux pour les agents municipaux,

conseillers municipaux, enseignants de la commune et bénévoles investis sur la commune, à

l'occasion d'événements exceptionnels

le conseil municipal adopte la proposition suivante :




4. D.2021-31 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Celtic Wind

Compte tenu de la situation sanitaire, cette association n’a pu organiser ni participer à des

concerts. En conséquence, l’association a subi une perte de recettes.

Aussi, afin de compenser, en partie, ces pertes, mais, également, afin de leur permettre de continuer

la pratique de leur activité dans des conditions approchant celles des concerts, le groupe « Celtic

Wind » a décidé d’enregistrer un CD.

Afin de les aider à financer ce projet, dont le budget global est de 1 500 € pour une production de 300 CD, l’association sollicite auprès de la Commune une subvention à hauteur de 500 €, soit 1/3 du budget global.

Cette association étant particulièrement impliquée lors d’événements communaux, la Commune

souhaite lui apporter son soutien en participant au financement de ce CD.

Patrick Bianchi demande si quelques CD peuvent être donné à la mairie, Thierry Bailly prend la parole et indique que l’association va fournir 3 à 4 CD à la médiathèque afin les brindasiens en profitent.

Délibération adoptée à la majorité


5. D.2021-32 - Acquisition de 889m 2 à détacher des parcelles cadastrées BH 22, 25, 59 et 60 situées

Chemin du Devay : approbation du projet d'acte de vente et autorisation du maire à le signer

Dans le cadre d’une division de terrains privés, la Commune a négocié l’acquisition à l’euro symbolique de 889 m² à détacher des parcelles cadastrées BH 22, 25, 59 et 60 situées Chemin du Devay.

Cette acquisition intervient dans le cadre de la régularisation foncière du Chemin du Devay. En effet,

cette parcelle est déjà intégrée à la voie publique mais n’avait jamais été, jusqu’à présent, intégrée

dans le domaine public de la Commune, pouvant, en conséquence, compliquer d’éventuelles

interventions futures.

Délibération adoptée à l’unanimité

6. D.2021-33 - Approbation de l'acquisition par l'EPORA des parcelles cadastrées AR 49 et AR 58

situées 57 placette d'En Pelly, et rétrocession à la Commune

Comme prévu par l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, la commune de Brindas doit disposer d’un taux minimum de logements sociaux. L’objectif global pour la période triennale 2019-2021 était de 122 logements. Or, seuls 45 logements ont pu être réalisés en raison de la multiplication des recours, soit un taux de réalisation de 36.89%.

Compte tenu de ce non-respect de ses obligations triennales, la Commune a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 22 décembre 2020 constatant sa carence en matière de production de logements sociaux, pour une durée de trois ans, conformément à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.

Aussi , dans la cadre de la convention d’études et de veille foncière signée avec l’ÉPORA le 7 novembre 2018, il est convenu que l’ÉPORA préempte les parcelles AR 49 et AR 58 situées 57 placette d’En Pelly.

La majorité envisage en effet de solliciter l’ÉPORA pour l’acquisition progressive de parcelles permettant ainsi la réalisation d’un programme d’ensemble dans ce quartier en bordure

du centre bourg. Cette parcelle se situe en périphérie immédiate de ce projet.

Délibération adoptée à la majorité (Laurent Ferlet s’abstient).

.

7. D.2021-24 -Aménagement de la rue de la Pillardière : approbation de l'attribution d'un fonds de

concours pour la CCVL

La CCVL a décidé, en concertation avec la commune de Brindas et le SIAHVY, la réalisation de travaux

de réseaux et de voirie sur la rue de la Pillardière.

Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de Communes de Vallons du Lyonnais

intervient pour la reprise de la chaussée. Toutefois, cette compétence n’intègre pas la prise en compte des aménagements qualitatifs et paysagers indispensables à la qualité de vie des riverains. La

réalisation de ces aménagements, qui constituent un surcoût au projet, restent donc à la charge de la

Commune.

Pour financer ce surcoût, la Commune doit participer aux travaux financés par la CCVL par le biais du

versement d’un fonds de concours d’un montant de 40 734, 45 € HT à destination de la CCVL

représentant les aménagements susmentionnés.

Délibération adoptée à l’unanimité



Compte rendu des décisions prises par le M. le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Tirage au sort de la liste préparatoire du Jury d'Assises pour l'année 2022.

Questions diverses et informations.

Monsieur le Maire rappelle la commission générale prévue le lundi 17 mai à 18h30 dans la grande salle des fêtes afin de traité deux sujets :

· La transmission de compétences transports à la CCVL

· Le PLUI (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal)


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