CONSEIL DU 29 MARS 2021 : APPROBATION DU PROJET GROUPE SCOLAIRE

Approbation du P.V. du conseil du 22 février 2021

  1. D.2021-13 : création de la commission d'appel d'offre et d'un jury de concours pour le projet d'extension du groupe scolaire

  2. D.2021-14 : Groupe scolaire : approbation du projet et de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle et autorisation de demandes de subventions

  3. D2021-15 : Signature de la convention de partage de frais générés par le RASED pour l 'année 2020/2021

  4. D2021-16 : Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2021

  5. D2021-17 : Subventions exceptionnelles aux associations pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid 19

  6. D2021-18. Approbation du règlement interne sur les achats publics

  7. d2021-19 : Cession des parcelles cadastrées AR 8 et AR 21 situées au Morillon au profit de la société Loti Ouest

  8. D2021-20 : Acquisition de la parcelle AR 436 (lieu dit en Buyat) : approbation du projet d'acte de vente et autorisation au Maire de le signer

  9. D2021-21 : Acquisition de la parcelle AP 351 (11 montée de la Bernade) : approbation du projet d'acte de vente et autorisation au Maire de le signer

  10. D2021-22 : Approbation de l'acquisition par l'EPORA de la parcelle AR 186 (chemin de la fonte de Buyat) suite à une préemption

  11. D2021-23 : Acquisition de la voirie interne du lotissement des Garennes ; approbation du projet d'acte de vente et autorisation au Maire de le signer

  12. D2021-24 : Approbation du classement dans le domaine public de la voirie interne du lotissement des Garennes

  13. D2021-25 : Désignation d'un élu au sein de la commission environnement suite à un désistement

  14. D2021-26 : Attribution d'une subvention aux brindasiens pour l'acquisition d'un vélo électrique

  15. D2021-27 : Modification du tableau des effectifs

  16. Questions diverses

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