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CONSEIL DU 27 JUIN 2022

Le prochain conseil aura lieu le lundi 27 juin à 19H

Ordre du jour :

Finances :

- Décision modificative N°1

- Admission en non-valeur

- Créances douteuses

Monde associatif :

- Subvention exceptionnelle à l’Association Sport de Brindas (ASB) pour la participation de la

section Gym aux finales UFOLEP à Agen

Police Municipale :

- Acquisition de 3 radars pédagogiques avec demande de subvention au titre des amendes de

police

Syndicats :

- Adhésion de la Commune au nouvel accord cadre d’acquisition d’électricité du SYDER

Ecoles : Projet d’extension du groupe scolaire

- Approbation de l’APD

- Autorisation donnée au Maire de déposer le permis de construire

Urbanisme :

- ZAC des Verchères ; Réactualisation de l’enquête parcellaire

Ressources humaines :

- Mise en place d’astreintes au sein des Services Techniques

- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activités travaux – Désignation des titulaires et autorisation

de signature

Divers :

- Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT



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