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COMPTE RENDU PARTIEL DU CONSEIL DU 27 JUIN


FINANCES

D.2022-32 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : adoptée à l’unanimité

Rapporteur : F. JEAN

Afin de pouvoir intégrer des dépenses non prévues tout en respectant l’équilibre budgétaire, il convient de procéder à une décision modificative incluant plusieurs réajustements dans les sections fonctionnement et investissement.

• En section de fonctionnement :

1. L’association ASB, section gymnastique, a participé à la finale UFOLEP à Agen et a dû faire face à des frais qui n’étaient pas prévue, une subvention de 4.000 € devrait leur être versée afin de participer à ces frais.

2. Régularisation comptable.

La trésorerie nous demande de procéder à des provisions pour créances douteuses pour un montant de 559,45 €

En section investissement :

Opération 0096 Aménagement de l’école annexe

Le budget primitif l’opération 0096 « Aménagement de l’école annexe » prévoit une enveloppe de

27 600 € pour la mise en œuvre, à la place des constructions modulaires, d’un revêtement drainant sur une partie de l’arrière-cour de l’école annexe ainsi que la mise en place d’un abris vélo.

Toutefois, les offres financières des entreprises pour le revêtement s’avèrent être plus élevées que le budget prévisionnel.

Par ailleurs, il est apparu nécessaire de la changer la chaudière de l’école annexe avant la prochaine saison hivernale, le montant de son remplacement par un système de pompe à chaleur s’élève à 35 000 €.

Pour réaliser l’ensemble de ces travaux, l’enveloppe prévisionnelle « aménagement de l’école annexe » doit être augmentée donc être augmentée de 54 400 €.

Les délibérations D 2022-33 et D2022-34, purement administratives ont été adoptées à l’unanimité

VIE ASSOCIATIVE

- Subvention exceptionnelle à l’Association Sport de Brindas (ASB) pour la participation de la section Gym aux finales UFOLEP à Agen : délibération adoptée à l’unanimité sauf Madame BAUDOIN qui ne prend pas part au vote car elle est membre du bureau de l’ASB.

La section Gymnastique de l’A.S.B. s’est qualifiée pour les demi-finales des rencontres Nationales

UFOLEP organisées à AGEN, le 11 juin 2022 dernier.

Pour faire face aux frais liés à ce déplacement, la section gymnastique de l’ASB sollicite, une aide de la Commune qui participera à hauteur de 4000€.


POLICE MUNICIPALE :

- Acquisition de 3 radars pédagogiques avec demande de subvention au titre des amendes de

Police : délibération adoptée à l’unanimité

Dans le but de renforcer la signalisation sur certains axes jugés dangereux et d’améliorer la sécurité routière, la commune souhaite s’équiper de 3 radars pédagogiques pour un montant de 6.102.86€ TTC.

• 2 radars fixes (aux Pannetière et route de la fonte de Buyat)

• Radar mobile déplacé selon les besoins


AFFAIRES SCOLAIRES

- Tarifs scolaires et Périscolaires

Dans le contexte économique actuel et face à l’impact de l’inflation sur le coût du repas, il est proposé de mettre en place de nouveaux tarifs applicables uniquement de septembre à décembre 2022. En fin d’année, afin de tenir compte au plus près de l’évolution de l’inflation, une nouvelle proposition de tarifs sera présentée au Conseil municipal pour la période du 1er janvier au 7 juillet 2023. Les tarifs proposés sont les suivants :





Le groupe Ensemble Pour Brindas, n’approuve pas cette décision d’augmentation de 10% des tarifs de la cantine et de 12% sur les tarifs périscolaires et propose la mise en place du quotient familial.

La majorité annonce que le quotient familial est injuste et crée des différences entre les habitants et précise que le CCAS est présent en cas de difficulté.

Nous demandons des précisions sur les arguments de cette opposition, les réponses sont vagues et sans argument.


Syndicats :

- Adhésion de la Commune au nouvel accord cadre d’acquisition d’électricité du SYDER : adoptée à l’unanimité.



Projet d’extension du groupe scolaire

- Approbation de l’APD (Avant-Projet Définitif) et Autorisation donnée au Maire de déposer le permis de construire

Par délibération D2021-14, du 29 mars 2021, le conseil municipal a approuvé l’enveloppe du projet d’extension du Groupe scolaire.

Le maître d’œuvre a été choisi à l’issue de la procédure de jury de concours et validé par délibération

D 2021-80 du conseil municipal du 8 novembre 2021.

Des réunions de travail ont depuis été organisées avec les différents utilisateurs afin d’adapter le projet aux exigences de fonctionnement de l’équipement. Ces adaptations et demandes nouvelles ont amenés à une nouvelle estimation du projet. Ce dernier présente un coût total de travaux de 5 449 500 €HT - valeur juin 2022.


N’approuvant pas ce projet d’extension du groupe scolaire en centre bourg, le groupe Ensemble Pour Brindas s’abstient.


URBANISME

ZAC des Verchères : Réactualisation de l’enquête parcellaire

Il s’agit de reprendre la procédure d’enquête parcellaire de la ZAC des Verchères (3,4 ha), localisée sur

le territoire communal, suite à l’obtention de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique en date du 14 mai 2018.

Délibération votée à l’unanimité car essentiellement liée aux délais trop longs depuis le début du projet. Cela permet aux propriétaires de faire revaloriser leurs parcelles selon les ratios des domaines.


Ressources humaines : adoptée à l’unanimité

- Mise en place d’astreintes au sein des Services Techniques

La commune de Brindas a subi un accroissement important de sa population ces dernières années. La

Commune doit donc faire face a des besoins accrus en matière de services publics, d’une part en

raison de cette croissance mais également en raison des modifications des attentes de cette nouvelle

population, plus urbaine, et qui fait part de besoins plus importants.

Actuellement, les services techniques assurent 2 types d’astreintes :

Une astreinte sur la salle des fêtes, le week-end, assurée par les 2 agents du secteur bâtiment et une

astreinte neige à compter du 10 décembre pour 10 semaines organisées par 5 agents du secteurs voirie

et espaces verts.

Il convient de redéfinir et réorganiser le service des astreintes techniques afin d’une part de répondre

aux besoins croissants dans ce domaine et de clarifier les contours légaux de cette organisation.


- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activités travaux – Désignation des titulaires et autorisation

de signature

Le conseil municipal autorise M. Le Maire à recruter en cas de besoin dûment justifié et dans les conditions de l’article 3-I-1° de la loi susvisée, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité, pour l’année 2022/2023





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