Présentation du rapport annuel d'activités 2019 de la CCVL (M. MALOSSE)
Présentation du rapport annuel d'activités 2019 du SMAGGA (M. GIRAUD)
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020
1. D. 2021-01 : Débat d'Orientation Budgétaire
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet d’informer sur la situation financière de la commune, autant en fonctionnement qu’en investissement et de discuter des ambitions de la majorité en termes de réalisations pour l’année N+1 ainsi que pour le mandat.
Quelques chiffres :
Analyse prospective de la section de Fonctionnement
Le résultat 2020 représente en recette 4 550 000 € et en dépense 3 554 384 €. Le budget 2021 est estimé en recette à 4 697 000 € et en dépense à 4 042 000 €.
S’intéressant à la prospective d’évolution de la section de fonctionnement en projection sur le mandat, Patrick Bianchi pose la question de savoir si les dépenses de personnel qui vont être engendrées par l’ouverture de l’agrandissement du groupe scolaire sont prises en compte dans les prévisions. Se référant à ce qui a été présenté en réunion publique (septembre 2018) sur ce projet il évoque un montant estimé d’environ 150 000€.
Monsieur le Maire lui répond que la question ne se posera qu’à l’ouverture totale, c’est à dire à la rentrée 2024 et qu’on peut considérer que l’augmentation prévue peut l’inclure, car les montants affichés sont un budget prévisionnel, justifiant la hausse de 5% dès la première année.
Il sera toutefois intéressant de suivre avec attention l’exécution budgétaire année après année afin de vérifier l’effectivité de la « bonne gestion » revendiquée…
Analyse prospective de la section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
Le rapport d’orientation budgétaire met en évidence une estimation des dépenses d’équipement (hors reports) pour 2021 à environ 1 700 000 €.
Pour information, les reports 2020 sont de 1 900 548,22 €
B. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement (hors excédents reportés, fonctionnement et investissement) peuvent être estimées à 334 670 €
Détails des investissements 2020-2026
Patrick Bianchi interroge M. le Maire sur le montant des investissements « dépenses récurrentes » de 2021, 470 000 €, qui représente à lui seul près de 40 % du budget d’investissement de l’année, hors de proportion avec les budgets correspondants des années précédentes et suivantes. M. Le Maire répond que cela est dû au retard accumulé. Il précise par ailleurs que ce ne sont que de petites opérations qui pour autant n’ont pas pu se réaliser dans le contexte de l’année 2020…
Concernant le budget d’investissement du nouveau groupe scolaire,
Laurent Ferlet s’interroge sur l’écart existant entre les 4,9 millions d’euros avancés lors du vote du projet au mois de septembre et les 7 millions inscrits dans le plan d’investissement. Il lui est répondu que 7 millions constituent un plafond et qu’on est encore beaucoup dans le flou. Une fois le travail rendu par l’assistance à maîtrise d’ouvrage, M. Le Maire précise que des choix pourront encore être faits.
A suivre !
Ludovic Picard s’étonne de ne pas voir figurer l’investissement concernant un nouveau cimetière comme annoncé également pendant la campagne. Il lui est répondu qu’il n’y a pas forcément d’urgence, en raison de la récupération d’anciennes concessions arrivées à échéance. Le sujet sera débattu ultérieurement car il y aurait plusieurs options possibles ! … Concernant le budget de 1 5870 00 € prévu pour des équipements sportifs en 2023, il est précisé qu’il s‘agit pour l’essentiel de réaliser les tennis couverts, justifié par le fait que dans le passé l’effort aurait été principalement mis sur la culture et qu’un rééquilibrage serait nécessaire.
Nous avons rappelé qu’il serait bon de ne pas oublier la création de la salle de gym, dont l’intérêt pour différentes sections sportives est indiscutable. Nous sommes perplexes sur l’opportunité de cette nouvelle promesse, manifestement en forme de surenchère sur un sujet qui a un goût de réchauffé, alors que la salle des fêtes largement plus utilisée pour toutes les associations mériterait une prise en compte sans délais.
M. Le Maire rétorque que la salle des fêtes n’était pas dans ses promesses de campagne et donc ne représente à ses yeux qu’un intérêt relatif…
Michel Weill se demande pourquoi le seul investissement prévu en matière foncière concerne le terrain restant à acquérir, près du collège, alors que nous venons d’être carencé en matière de logements sociaux et que de ce fait l’amende à verser chaque année pour manquement à la loi SRU augmente de 150 %. De même il s’interroge sur l’efficacité de la subvention aux logements sociaux, estimée à 720 000 € sur la durée du mandat, comme incitation à leur réalisation. Il lui est répondu sur le premier point que les seuls investissements fonciers prévus concernaient la construction d ‘équipements publics et que pour les logements sociaux, on comptait sur l’EPORA. Par ailleurs M. Le Maire justifie les subventions aux logements sociaux par la nécessité pour les promoteurs d’équilibrer leurs opérations compte tenu du prix du terrain à Brindas.
Michel Weill se demande alors si ceci ne revient pas à encourager la course à l’échalote sur le prix du foncier et si les prescriptions du PLU ne suffisent pas pour obliger à la construction d’un contingent de logements sociaux. D’autre part il s’interroge sur l’intérêt qu’il y aurait pour la commune d’être partie prenante des projets de logements aidés avec l’apport du foncier direct. Il ajoute qu’il serait opportun dans ce contexte de chercher à avoir une meilleure maîtrise du potentiel d’évolutions de l’aménagement du territoire et suggère de mettre en œuvre, entre-autre, un outil de prospective à travers une étude de centralité.
En conclusion, M. Vericel adjoint à l’urbanisme, prend note des différentes suggestions et propose qu’une discussion puisse prendre place en commission urbanisme afin d’éclairer sa compréhension.
2. D. 2021-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures, et pour les non Brindasiens scolarisés à Brindas
Pour rappel, la Commune a conclu avec les communes environnantes des conventions de participation aux frais engendrés par la scolarisation des enfants de la Commune fréquentant des écoles extérieures, et inversement.
Pour l’année 2020/2021, les participations sont proposées à 275 € pour un élève en élémentaire (269€ en 2019/2020) et 550 € (538€ en 2019/2020) pour un élève scolarisé en maternelle, soit une augmentation de l’ordre d’1.9 %.
Délibération approuvée à l’unanimité
3. D.2021-03 : Exonération exceptionnelle du loyer de la crêperie « Histoire de... » en raison des fermetures imposées pendant la crise sanitaire du COVID-19.
Il est rappelé que la Commune loue, en sa qualité de propriétaire-bailleur, un local commercial situé 7 Placette du jardin de Marie comprenant les murs de la crêperie « Histoire de… ».
Par délibération n°2020-81 du 2 novembre 2020, un bail commercial a été signé entre la Commune et le nouvel exploitant de la crêperie.
Ainsi, afin de diminuer les conséquences de ce nouvel arrêt brutal de l’activité, la Commune propose de suspendre l’exigibilité du paiement des loyers de ce bail commercial correspondant à la durée de fermeture imposée à la crêperie « histoire de… » par les dispositions décidées par le gouvernement, liées à la gestion de la crise sanitaire.
Un débat s’instaure pour savoir si cette décision n’engendre pas une iniquité de traitement entre ce restaurant et les autres qui ne bénéficient pas d’une aide pour cette deuxième vague de fermeture.
Les mesures gouvernementales ayant changé, il est rapporté qu’ici la commune agit comme propriétaire, répondant ainsi aux conseils du gouvernement qui incite également les propriétaires privés à faire de même.
Pour compléter il est rapporté que la CCVL, dans l’exercice de sa compétence économique, a engagé une réflexion complémentaire à la mise en œuvre de la plateforme de vente en ligne « Valcommerces » pour une aide spécifique auprès des restaurateurs.
Délibération approuvée à l’unanimité
4. D.2021-04 : Approbation de l'acquisition par l'EPORA du bien sis 18 Chemin du Chazottier ((section AR 34) et rétrocession à la Commune
Pour rappel, la Commune a signé une convention d’études et de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) le 07 novembre 2018.
Dans le cadre de cette convention, la Commune sollicite l’ÉPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre d’études défini.
Les copropriétaires de la parcelle AR 34 sise 18 chemin du Chazottier ont saisi la Commune en 2020 pour lui faire part de leur souhait de vente à l’amiable, ne requérant donc pas de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il s’agit d’une copropriété répartie en deux lots pour un montant total d’acquisition de 885 000 €.
Par ailleurs, conformément à la convention d’études et de veille foncière signée entre la Commune et l’ÉPORA, cette dernière acquiert des biens immeubles en vue de leur cession à un porteur de projet (promoteurs ou aménageurs). Aussi, dans l’hypothèse où aucun acquéreur privé serait trouvé, la Commune serait obligée de racheter le bien conformément aux termes de la convention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition par l’EPORA du bien sis 18 Chemin du Chazottier (section AR 34) au prix de 885 000 €. Cette action s’inscrit en lien avec le projet de renouvellement urbain noté « Ilot Ouest » dans le plan d’investissement 2020-2026.
Ce dossier devant faire l’objet d’une réflexion étendue lors des prochaines commissions urbanisme.
Questions diverses
Danielle Gerez informe de la mise en place à côté du CCAS d’un conseil des anciens. Un appel à candidature va être lancé pour les personnes âgées de 65 à 85 ans.
Comentários