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CR PARTIEL DU CONSEIL DU 22 FÉVRIER :VOTE DU BUGDET

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2021

1. D. 2021-05 : Approbation du compte de gestion 2020 - unanimité

2. D. 2021-06 : Approbation du compte administratif 2020 - unanimité

3. D.2021-07 : Affectation du résultat 2020 – unanimité

4. D.2021-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2021 - unanimité

Ci-dessous le tableau récapitulatif des subventions attribuées aux association.

Notons que le comité des fêtes et l’UPIB n’ont pas fait de demande.




La commune soutient également la mise en place d’activités au sein de l’école par l’octroi des subventions à l’Office Central de Coopération à l’École (O.C.C.E.) du Rhône à hauteur de 10 € par élève. Pour l’année 2021, le montant total s’élève à 8 930 €, selon la répartition suivante :

- Pour l’école maternelle pour un montant de 2 600 €

- Pour l’école primaire 4 330 €

- Pour le transport de l’école primaire : 2 000 €

Soit un montant total d’intervention auprès des associations de 118 875 €.

S’appuyant sur les éléments fournis par ailleurs concernant l’attribution des subventions aux associations en 2020, Patrick Bianchi sollicite des explications sur l’augmentation de la subvention accordée à Brind’zik (+2000€) ainsi que celle accordée à la MJC (+10 000€). Monsieur le Maire répond qu’en ce qui concerne Brind’zik, l’augmentation de la subvention correspond à une aide exceptionnelle pour l’acquisition ou la réparation d’instruments. Pour la MJC ceci accompagne l’augmentation de l’activité du directeur. Patrick Bianchi fait alors remarquer qu’habituellement le tableau distingue les subventions renouvelées annuellement pour le fonctionnement de celles octroyées exceptionnellement pour un projet précis. M. le Maire acquiesce et demande qu’à l’avenir cette forme de présentation soit rétablie, également pour la mise en conformité de la délibération.

5. D.2021-09 : Subventions exceptionnelles aux associations pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 – retiré de l’ordre du jour

L’équipe Ensemble pour Brindas a questionné l’adjoint aux sports et M. le Maire sur la méthode de calcul et d’attribution de ces subventions dites « exceptionnelles », s’interrogeant tout particulièrement sur le risque de l’égalité concernant l’association « Danse, forme et combat à l’Ouest » vis-à-vis de sa structure juridique et son mode de fonctionnement.

M. le Maire reconnait qu’il y a des vérifications à faire et retire cette délibération.

6. D.2021-10 : Attribution des crédits de subvention pour 2021 au CCAS - unanimité

7. D.2021-11 : Vote des taux de fiscalité directe 2021 - unanimité

Sur ce point Guillaume Giraud exprime son inquiétude face à la suppression de la taxe d’habitation mettant à mal l’autonomie financière des collectivités locales, d’autant que le niveau de compensation promu par l’État est calculé sur le niveau de recette de 2019. Il s’interroge sur l’intention politique que fait porter ce changement auquel les communes ne sont, selon lui, pas préparée. M. le Maire estime que la nouvelle situation obère à terme la capacité d’investissement de la commune, tout ceci à un moment où la loi SRU va également avoir un impact sur les besoins de développement de la commune. Patrick Bianchi préfère voir ces évolutions comme des opportunités. Il estime que cela doit inciter les élus à repenser leur façon ancestrale de gérer la commune et de considérer la dimension intercommunale comme un échelon certainement plus adapté, dans de nombreux cas, pour répondre efficacement aux enjeux d’aménagement et d’équipement d’un territoire.

8. D.2021-12 : Adoption du budget primitif 2021

Suite à la présentation très succincte faite par M. le Maire, Patrick Bianchi revient sur les chiffres du budget se rapportant au remboursement des emprunts. Il note qu’en l’absence de nouvel emprunt, le montant du capital restant dû ne baisse pas. Il lui est répondu que c’est le résultat que donne le logiciel, mais que c’est effectivement étonnant et que des recherches vont être effectuées.

Guillaume Giraud considère que ce budget est sincère, qu’il aurait pu être contre le plan de financement pluriannuel, notamment sur le projet de l’école, mais que ce n’est pas le budget 2021 et donc, il le votera

Patrick Bianchi expose les motivations du vote de l’équipe Ensemble pour Brindas en délivrant le message suivant :

« Si le budget est au cœur de l’aspect juridique des finances publiques, il joue aussi un rôle politique et économique de premier plan. De toute évidence c’est l’instrument par lequel la collectivité hiérarchise ses priorités et les traduit en moyens d’actions.

Nous comprenons que pour vous, cette hiérarchisation reste attachée à l’expression de vos engagements de campagne. C’est certes louable, mais convenez qu’avec les derniers évènements que vous avez partagés, concernant la vie de la commune, chacun sait maintenant que celle-ci devra rapidement faire face aux nouveaux enjeux qui se dessinent. En hyper synthèse, on voit bien que la pression démographique va se faire de plus en plus sentir et par conséquent il faudra être en mesure de regarder de près et de façon coordonnée, car ils sont tous liés, les sujets se rapportant à l’aménagement, au fonctionnement et à l’organisation générale de notre territoire communal, sur un horizon d’environ 15 à 20 ans.

Si le document d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote, il est logique que nous tenions compte, pour celui d’aujourd’hui, du tableau pluriannuel d’investissement. En effet celui-ci dessine la trajectoire du mandat et il ne vous a pas échappé que nous avons, dans son état actuel, des éléments de désaccord.

Lors de nos différents échanges, nous avions retenu dans vos propos l’expression d’une certaine convergence de point de vue, face aux actions à mener. D’autant que nous savons, les uns et les autres, que pour être en mesure de prendre les bonnes décisions, qui vont marquer la commune pour longtemps, il est souhaitable de pouvoir disposer rapidement d’une somme d’éléments d’informations, étayés et détaillés.

Or, nous ne retrouvons pas dans ce budget cette mise en perspective et regrettons de ne pas voir se dessiner un plan d’action dont la première pierre pourrait être d’engager une étude prospective à l’échelle de la commune.

Nous comprenons toutefois que dans le contexte que nous vivons les choses se bousculent, aussi nous souhaitons vous accorder le bénéfice du doute et de fait, nous nous abstiendrons sur ce budget qui ne nous semble pas encore être à la hauteur de l’enjeu. »

Monsieur le Maire répond à Patrick Bianchi qu’il partage l’avis sur la nécessité d’une réflexion de fond à la fois sur l’aménagement, les besoins d’équipement ainsi que sur les finances de la commune à long terme. Il prend acte et affirme vouloir, même si elles ne sont pas inscrites au budget, engager dès cette année des actions dans ce sens.

A suivre !....

9. D.2021-13 : Dénomination de deux nouvelles voies communales dans le cadre du projet d'extension du Parc d'Activités Economiques des Andrés, rue de la Manse et rue de la terre Noble. - unanimité

Questions diverses

Concernant les travaux sur la D50, le calendrier devrait être respecté. Ce sujet donne lieu à de nombreuses remarques sur les vitesses excessives pratiquées par les véhicules qui empruntent maintenant les voies secondaires (Soyard, Chemin du Vieures, Chemin du Rullay, …) et il est demandé si l’intervention de la police municipale ne pourrait pas se faire plus régulièrement dans ces zones afin de réguler le trafic. M. le Maire précise qu’il ne peut pas grand-chose et ne peut que constater le même désagrément dont l’échéance devrait être proche !

Concernant le sujet lié à la pandémie et plus précisément aux possibilités de vaccination au plus proche des citoyens, M. le maire précise que la question a été évoquée au sein de la CCVL via un groupe de médecins qui s’est proposé de contribuer à l’organisation et la gestion d’un lieu de proximité. La CCVL a proposé la mise à disposition de la salle « l’InterValle » et l’ensemble des principales communes du territoire sont également volontaires pour participer à cet effort. Pour l’instant rien n’est défini de façon formelle, car manifestement ce qui manque principalement concerne les doses des vaccins.


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