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CR PARTIEL DU CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE


Après la présentation des rapports d’activités du SIPAG et de la médiathèque pour l’année 2020, c’est un conseil insipide qui s’est tenu le 20 décembre, présidé par la première adjointe en l’absence de M. le Maire.

Sur l’ensemble des points à l’ordre du jour, seul celui traitant de l’acquisition de la parcelle AV20, au lieu-dit les Sauzes (située entre le gymnase Alain Mimoun et le bassin du Pontay et inscrite en emplacement réservé au PLU pour un équipement public), a donné lieu à un questionnement sur la destination prévue par la majorité. La réponse est restée plutôt évasive avec une évocation à demi-mots d’un équipement en « synthétique ».

On reconnaît bien là la patte de cette majorité qui veille à entretenir le mystère et traite les dossiers dans la plus grande opacité !...


D’autre part, nous ne pouvons laisser sous silence ce que les services ont révélé le lendemain de ce conseil à l’occasion d’une nouvelle commission achat.

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage désignée pour le projet de l’école a présenté une analyse erronée des réponses à l’appel d’offre pour la mission de « contrôleur technique » !

Même si l’enjeu n’est pas critique, cette approximation a pour conséquence de remettre en cause certains éléments de la décision modificative N°3 présentée au vote de ce conseil.

Nous nous étions portant interrogés, lors d’une précédente commission achat, sur la méthode et la pertinence des critères de choix pour cette mission. La majorité n’ayant alors pas souhaité considérer ces questionnements. Malheureusement les faits sont têtus et même si on peut toutefois admettre que des erreurs puissent être commises, à la question de savoir si cette information était connue avant le conseil, les services ont confirmé que c’était bien le cas. Il est donc regrettable que l’exécutif n’ait pas jugé opportun (ou n’ait pas compris l’intérêt) de renvoyer ce point de l’ordre du jour du conseil afin de présenter un énoncé correct et indiscutable.

Quand l’amateurisme est omniprésent c’est tout l’édifice qui s’en trouve fragilisé !...


Rappel des points à l’ordre du jour :


D.2021-66 Décision modificative n°3

- Fonctionnement : Réajustement du chapitre 12 « charges de personnel »

- Investissement :

- Ajustement au chapitre 20 pour pouvoir lancer une « Etude de circulation » sur les parties centrales du bourg

- Ajustement au chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AV20 au lieu-dit les Sauzes pour un montant de 470 000€

- Ajustement de l’opération 74 « groupe scolaire » avec un emprunt d’équilibre d’un montant de 847 272€ afin de couvrir la maîtrise d’ouvrage confiée au cabinet BRUHAT/QUADRIPLUS/CUISINE INGENIERIE pour un montant de 789 600€, ainsi que le choix du cabinet BTP pour la mission de contrôleur technique pour un montant de 27 672€ et en prévision de l’attribution de la mission en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un montant avoisinant 30 000€.


D.2021-67 Vote des crédits d'investissements nécessaires pour un montant de 465 936,72€ sur un total budgété de 1 863 746,86€, avant le vote du budget primitif 2022


D.2021-68 Autorisation donnée au maire de signer les marchés publics relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien, de produits d'hygiène et de courtoisie, dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Grézieu-la-Varenne, Yzeron, et Messimy


D.2021-69 Demande de garantie d'emprunt d'Immobilière 3F Rhône-Alpes pour la construction de 11logements sociaux PLUS et 4 logements sociaux PLAI pour le programme immobilier du 2 rue des Varennes à Brindas


D.2021-70 Autorisation donnée au maire de signer l'acte de cession amiable avec la CCVL concernant le transfert de propriété des installations d'éclairage public situées sur les voies du PAE des Andrés à Brindas


D.2021-71 Autorisation donnée au maire de signer le bulletin d'adhésion au Syndicat Mixte Hydraulique et Agricole du Rhône(S.M.H.A.R.)pour l'irrigation de la parcelle BO 68, située lieu-dit Les Roulattes


D.2021-72 Acquisition de la parcelle cadastrée AV 20 située lieu-dit Les Sauzes - Approbation du projet d'acte de vente et autorisation du maire à le signer


D.2021-73 Acquisition de la parcelle cadastrée BV 102 située lieu-dit Naizy - Approbation du projet d'acte de vente et autorisation du maire à le signer


D.2021-74 Autorisation donnée au maire de signer la convention avec le Centre de gestion du Rhône pour l'adhésion au dispositif relatif au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique


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