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CR PARTIEL DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE

Ce conseil a eu en préambule la présentation par M. le Président de la CCVL (Communauté des Communes des Vallons du Lyonnais) du bilan d’activité de cette instance pour 2022. On peut relever que cette instance, bien que parfois jugée très éloignée des préoccupations de la population communale, agit avec grande efficacité sur des thèmes essentiels de notre quotidien :

-        Attractivité du territoire (foncier économique, agriculture, commerce, tourisme, …)

-        Cohésion (Logements, emploi, alimentation, jeunesse et jeunes enfants, soutien à la parentalité, égalité et lutte contre les discriminations, sport, culture, …)

-        Transition énergétique et numérique (rénovation, renouvelable, développement durable, mobilité, respect de l’environnement (agriculture et gestion de la forêt), gestion des déchets, voiries, transition énergétique, …)

 

L’ordre du jour contenait seulement 3 décisions purement administratives sur les finances qui n’ont donné lieu à aucun débat.

 

Nous en avons profité pour alerter l’ensemble des conseillers, à l’image de ce que nous avons déjà fait pour le dossier de l’EHPAD, sur la forme de désinvolture dont cet exécutif fait preuve, sur des projets d’envergure.

Est-ce de l’ignorance ou de la négligence, toujours est-il que M. le Maire a accordé le 29 juillet 2022 un permis de construire valant division pour le Morillon sans prendre la peine de s’assurer que les règles du code de l’urbanisme et du PLU soient respectées. 

C’est ainsi que la commune se trouve entraînée au tribunal administratif et qu’il y a tout lieu de penser que, une fois les éléments illicites régularisés, nous serons devant un tout autre fonctionnement de ce quartier.

Alors qu’il était prévu initialement une voirie principale traversante, la nature même du permis et les règles du PLU s’y rapportant feront que cet ensemble loti de 140 logements ne pourra disposer que d’un accès unique, sur les voiries environnantes.

Imaginez les conséquences de cette évolution sur la circulation dans ce quartier avec ce déversoir d’environ 250 véhicules jour concentrés sur une seule voirie …

Ces manquements proviennent pour l’essentiel de l’absence de permis d’aménager précédant le dépôt du permis de construire. Cette manœuvre du promoteur ayant pour objectif de s’extraire de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la loi RE-2020, qui impose plus de contraintes sur l’isolation. Dépôt du permis enregistré le 22 décembre 2021 !…

Alors qu’il nous a toujours été dit qu’il y avait urgence à construire sur cette zone, pour répondre aux exigences de la loi SRU relatives aux logements sociaux, le refus de prendre en considération notre proposition d’une maitrise publique de ce projet entraîne la commune dans une situation allant gravement à l’encontre de l’intérêt général.

Voilà ou nous mène tant de légèreté et d’incompétence dans la prise de décision.


Nous profitons de cette communication pour souhaiter à chacune et chacun de très belles fêtes de fin d’année.

Le groupe Ensemble pour Brindas

 


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