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CR PARTIEL DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2022

A l’introduction de conseil, nous avons eu l’opportunité d’écouter le président de la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) qui est venu présenter les actions de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) durant l’année 2021.

Les principaux champs d’action de la CCVL pour les 8 communes membres sont :

- Mutualisation des services

- Informatique

- Crise sanitaire du COVID-19

- Mobilités

- Transition énergétique

- Environnement

- Petite enfance et jeunesse

- Sports et loisirs

- Agriculture

- Aménagement de l’espace

- Politique du logement

- Développement économique et emploi

- Voiries

- Tourisme

- Culture

A noter que la commune de Brindas a entre autres vu la réalisation d’importants travaux de voirie, pour un réaménagement du chemin de la Pillardière :

- Création et aménagement de parkings désimperméabilisés pour 100% de leur surface avec restitution de l’eau au milieu naturel par infiltration

- Intégration d’espaces verts et plantation afin de lutter contre les îlots de chaleur

- Création de cheminement piétons sécurisés

- Aménagement de sécurité afin d’apaiser les usages de la voie (chicanes, plateaux surélevés).

- Montant total des travaux : 368 059,80 €HT

Le rapport d’activité de la CCVL pour l’année 2021 est consultable via le lien suivant : rapport d'activité 2021


A l’ordre du jour du conseil, plusieurs sujets sur les finances (Décision modificative, Crédit d’investissement, Subventions voyages scolaires et associations, Participations aux travaux de voirie chemin du Soyard conduits par la CCVL, Convention de reversement « symbolique » de 5% de la TA (Taxe d’Aménagement) à la CCVL, Rémunération des agents recenseurs.

Nous avons voté favorablement toutes les propositions faites.

Le point qui a généré le plus de discussions concerne les tarifs du restaurant scolaire. La majorité proposait de les voter avec une substantielle augmentation, justifiée principalement par l’évolution des coûts de l’énergie, qui devraient être multipliés par 3 !...



Pour bien comprendre le dessous des chiffres qui nous avaient été présentés lors de la commission finance du 6 décembre et dans un souci d’efficacité, nous avons retravaillé le sujet, à tête reposée. Cela nous a conduit à proposer un amendement sur ces tarifs, que nous avons pris la peine de partager préalablement, par mail à l’ensemble des élus et dont voici le contenu :

« Prolongeant les discussions qui se sont déroulées durant la commission finance du 6 décembre, nous avons depuis travaillé au sein de notre groupe le sujet de l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire, afin de pouvoir faire une proposition constructive.

Nous comprenons votre souci de chercher à équilibrer les finances publiques, ce qui en soit est une noble cause. Chacun sait que cet équilibre doit s’arbitrer de façon globale entre fonctionnement et investissement.

Dans la mesure où la politique voulue consiste à accompagner du mieux possible le bien vivre au quotidien, pour l’ensemble de la population, il ne nous semble pas souhaitable de vouloir faire supporter la plus grosse part de l’augmentation des coûts du restaurant scolaire par les parents.

D’autre part nous notons que dans les montants pris en considération pour calculer ce coût, plus de 78% sont des charges de personnel. Il nous semble que ceux-ci correspondent à un service que toute municipalité se doit d’assurer à ses administrés sans pour autant vouloir le leur faire supporter plusieurs fois (impôts + tarif). Cela dit, tout-en respectant le souci de rigueur et d’objectivité dans la définition qui en est faite, ne pensez-vous pas qu’il y a potentiellement une marge de manœuvre dans la manière de jouer avec les chiffres ?

Aussi, dans un souci de contribution positive au débat et afin de simplifier celui-ci lors du conseil, nous soumettons à votre sagacité les propositions suivantes :

- Augmentation arrondie à 5€ par repas (ce qui correspond à une couverture pour les parents à hauteur de 55%, au lieu de 58%)

- Pour le tarif 3ème enfant, augmentation arrondie à 4,5€ (limiter la charge d’augmentation pour les familles nombreuses)

Nous estimons qu’il est dans les attributions d’une municipalité de jouer un rôle d’amortisseur, surtout dans ces périodes de grande turbulence. Aussi, nous pensons que le différentiel, dont la valeur reste relativement modeste, devrait pouvoir entrer dans les arbitrages courants que la commune se doit de faire sur ses investissements, sans toutefois que cela remette en cause la réponse aux besoins essentiels. »

Ne voulant pas perdre la face, devant cette initiative qui nécessitait d’accepter de se grandir en se remettant en cause, M. le Maire nous a gratifié de ses explications, toujours très alambiquées et que lui seul peut comprendre, pour justifier sa vision de la meilleure justice pour accompagner les parents.

Il a tenu à faire une contre-proposition appuyée sur des chiffres sortis de nulle part, alors que le calcul du différentiel de participation de la commune est de niveau CM1. Sur une base, donnée par les services, de 67 600 repas pour l’année 2023, cela fait 23 660€. Somme que la commune doit arbitrer dans ses investissements ou dans la gestion de ses dépenses de fonctionnement…

Selon le schéma de pilotage de la commune, que M. Le Maire revendique, le bon chiffre est 5€15. Sachant qu’on part de 4€80, il est vrai que par rapport à notre proposition de 5€ le signe vis-à-vis des parents est sans équivoque. Chacun appréciera l’état d’esprit !...

Nous avons donc demandé un vote distinct pour approuver le maintien des tarifs sur le périscolaire, ainsi que sur le 3ème enfant. Par contre, devant tant de mesquinerie, nous nous sommes abstenus sur le tarif de 5€15…

Lors du précédent conseil nous avions proposé que les élus montrent l’exemple de la rigueur financière en refusant l’augmentation de 3,5% de leurs indemnités ; la réponse fût : « M. le Maire estime avoir droit à cette augmentation et en assume la décision … »

Lors des questions diverses, nous avons sollicité la position de M. le Maire vis-à-vis du mail que lui a adressé (ainsi qu’à tous les élus) le collectif « Sauvons le Parc Des Sports de Brindas » en regard du projet d’implantation d’un Ehpad sur le terrain de foot du parc des Sports.

Après avoir exprimé son courroux, autant sur la forme que sur le fond, à l’encontre de cette honorable initiative citoyenne, M. le Maire nous a gratifié de ce qu’il sait le mieux faire : « l’art de parler pour ne rien dire ». Un long monologue, mélangeant divers arguments parfois contradictoires et sans grande cohérence, pour arriver à noyer le poisson et refuser, sans le dire ouvertement, toute opportunité de se remettre en cause.

Même si le discours est régulièrement ponctué par des formules toutes faites, visant à endormir l’auditoire, du style « rien n’est décidé », ne nous y trompons pas, en fait tout est décidé. On est exactement dans le même phénomène comportemental que pour les tarifs de la cantine scolaire. Surtout ne pas perdre la face et camper, coûte que coûte, sur ses positions. Cette pratique récurrente est désolante, tant elle illustre l’incapacité chronique de la majorité à mener correctement, avec bon sens et maîtrise des projets d’envergure.

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