CR PARTIEL DU CONSEIL DU 14 DÉCEMBRE


1-Approbation du PV du conseil du 2 novembre 2020

PV approuvé à la majorité

2-Présentation du rapport annuel 2019 du SIPAG : Accueil - Le Sipag

3- Rapport annuel 2019 du SIDESOL : www.sidesol.fr

Intervention de Laurent Ferlet (Ensemble Pour Brindas) :

Proposition d’aménagement des tarifs pour les familles nombreuses. (cliquer pour voir l article)

Les délibérations suivantes ayant un caractère administratif ont été, pour l’essentiel, adoptées à l’unanimité :

D. 2020-83 : Décision modificative N °3. D. 2020-84 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2021. D.2020-85 : Convention tripartite BRINDAS/VAUGNERAY/USOL ; avenant n° 2 : approbation du montant 2020 de la prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif et de la modification du terme de la convention. D.2020-88 : Approbation et signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise

d'ouvrage au SIAHVY pour les travaux d'eaux pluviales route de la Pillardière à Brindas

D.2020-89 : poste de responsable de l'urbanisme : approbation de la signature d'un contrat de

trois ans et modification du tableau des effectifs

D.2020-90 : Action Sociale de la Commune : Adhésion de la Commune au CNAS


D2020-86 : Approbation du règlement du conseil municipal :

Quelques erreurs de forme sont relevées et seront corrigées. Le règlement est voté à l’unanimité.

D2020-87 : Acquisition des parcelles BP 26 et 27 situées 84 routes du Bouleau : Approbation du projet d’acte et autorisation au Maire de le signer :

La Commune a décidé d’acquérir une parcelle de terrain bâti cadastrée BP 26/27 de 569 m²

84 route du Bouleau à proximité immédiate de l’entrée de l’extension du Parc d’Activité

Economique des Andrés.

L’acquisition de cette parcelle permettra de réaliser l’aménagement du nouveau carrefour.

Cette acquisition est prévue au coût de 2 845 €.

La commission urbanisme du 16 janvier 2019 a approuvé cette acquisition.


Questions diverses :

Groupe scolaire : Michel Weill soumet la question sur la date de la prochaine réunion du groupe de travail qui devait se réunir début novembre !

En l’absence de l’adjointe en charge des affaires scolaire, M. le Maire précise qu’une date devrait être définie dans les prochains jours pour une réunion possible après le 15 janvier 2021…. On ne peut que sourire devant une telle approximation dans la manière de gérer ce dossier de la plus haute importance et dont-on se souvient qu’il était qualifié « d’urgent » par la majorité….


Information sur les transports et la loi LOM (Loi Orientations des Mobilités) : un article plus détaillé sera publié sur notre site prochainement.

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