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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022

le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 décembre à 19H.

L'ordre du jour est le suivant :


Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022


D.2022-58 : Présentation du rapport d'activités 2021 de la CCVL

D.2022-59 : Décision modificative n°3

D.2022-60 Vote des crédits d'investissements nécessaires avant le vote du budget primitif 2023

D.2022-61: Tarifs scolaires et périscolaires pour la période du 1°janvier au 7juillet 2023

D.2022-62 : Attribution d'une subvention à l'OCCE afin d'aider au financement de voyages scolaires

D.2022-63 : Attribution d'une subvention à l'association des officiers de réserves et réservistes de Lyon et du Rhône, et signature de la convention de partenariat

D.2022-64 : Approbation du montant du versement annuel 2022 pour le financement d'un emploi administratif au sein de l'association USOL

D.2022-65: Approbation du versement d'un fonds de concours à la CCVL pour l'aménagement du chemin du Soyard à Brindas

D.2022-66: Reversement d'une part de la taxe d'aménagement : institution du reversement de taxe d'aménagement et approbation de la convention fixant les modalités de reversement

D.2022-67 : Recensement de la population: fixation de la rémunération des agents recenseurs


Questions diverses

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