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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 juin à 19H à la grande salle des fêtes.

L'ordre du jour est le suivant :


Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2021

1. D.2021-35 Transfert de la compétence PLU à la CCVL : avis de la Commune

2. D.2021-36 Transfert de la compétence Mobilités à la CCVL : avis de la Commune

3. D.2021-37 Motion dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par l'article 14 de

la loi orientation et mobilité

4. D.2021-38 Mise en place de la vidéo protection sur l'espace public : approbation du projet et

demande de subvention

5. D.2021-39 Mise en place de la vidéo protection aux entrées de la zone d'activité : approbation du

projet et demande de subvention

6. D.2021-40 Rénovation énergétique de la mairie de Brindas : approbation du projet et demande

de subvention

7. D.2021-41 Autorisation donnée au maire de signer la convention de passage et de balisage pour

le GR®169 dénommé « Tour de la métropole par les Forts »

Compte rendu des décisions prises par le M. le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Questions diverses

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